Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYNOPTIT (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de conseil et prestations informatiques.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées par SYNOPTIT incluent notamment :

• Audit et conseil en systèmes d'information
• Assistance utilisateur et helpdesk
• Maintenance préventive et corrective
• Configuration et déploiement de matériels et logiciels

Les prestations sont définies dans un devis signé par les deux parties, qui constitue le contrat applicable.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. SYNOPTIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les prestations en cours restant facturées au tarif convenu.

Article 4 — Facturation et paiement

Sauf disposition contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30 % à la commande pour les projets supérieurs à 1 000 €
• Solde à la livraison ou en fin de mois pour les contrats récurrents
• Paiement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard, calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à SYNOPTIT l'ensemble des informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. SYNOPTIT ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un manque de coopération du Client.

Article 6 — Responsabilité

La responsabilité de SYNOPTIT est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée. SYNOPTIT ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial).

Article 7 — Confidentialité

SYNOPTIT s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses missions. Cet engagement est valable pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son expiration.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de SYNOPTIT seront seuls compétents.